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mardi 23 août 2016

Un parapluie qui n'a rien de magique.

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Parfois, une jurisprudence laisse perplexe le juriste.
Par tant à cause de la question juridique tranchée que du contexte factuel sur lequel il est permis de s’interroger.
Comment a-t-on pu en arriver là ?

Ainsi, l'office public de l'habitat de l'Ain dénommé Dynacité, a procédé au licenciement d’une assistante, pour faute grave, à laquelle il a été reproché… le vol d’un parapluie au préjudice d’une collecte travail.
Oh, ce n’était pas le parapluie de Marie Poppins qui permet de s’envoler au-delà des vicissitudes de ce monde est d’atteindre les hauteurs de la fantaisie.
Il s’agissait, semble-t-il d’un parapluie cassé et, de surcroît, gisant sur le sol, un cadavre de parapluie.
De telle sorte que la salariée licenciée a contesté ce licenciement intervenu.
L’employeur invoquait, certes la soustraction frauduleuse, mais encore « son attitude désinvolte de déni, ses contestations devant l'évidence et son mépris devant la faute commise ».

Le commentateur se dit : n’y a-t-il pas eu là prétexte fallacieux  pour licencier une salariée dont le comportement déplaisait ?
Car à défaut, comment comprendre que l’on aille devant la Cour de cassation pour un parapluie cassé…
Laquelle Cour de cassation dans un arrêt du 13 juillet 2016 résume la situation comme suit : attendu que la cour d'appel, après avoir examiné le grief visé dans la lettre de licenciement de vol d'un parapluie au préjudice d'une collègue de travail et sans être tenue de se livrer à une recherche qui ne lui était pas demandée, a pu décider que ce grief, compte tenu des circonstances, le parapluie se trouvant sur le sol en mauvais état et s'étant révélé inutilisable, ne constituait pas une faute grave et a estimé, dans l'exercice des pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 1235-1 du code du travail que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse


Bref, la société Dynacité,  a été dynamitée !

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