Je vais faire un peu de mauvais esprit, mais vous ne m'en
voudrez pas.
La Cour de Cassation dans un arrêt du 15 octobre 2013 estime, en matière d’évaluation du préjudice subi après un accident, que constituent des
préjudices distincts les préjudices constitués d'une part par les souffrances
endurées du fait des blessures avant le décès et d'autre part par l'angoisse
d'une mort imminente.
La Cour estime donc que l'angoisse de la mort qui arrive, de
manière imminente, du fait d'un accident, doit s'indemniser.
Mais l'indemnisation devant être faite in concreto, n'y
a-t-il pas alors un distinguo à faire
entre celui qui croit au Ciel et celui qui n'y croit pas ?
L’un se réjouira (s’il a été bien sage) et l’autre pas du
tout...
À moins que de la mort imminente, le blessé, ce que l'on lui
souhaite n'en connaisse que l'expérience, c'est-à-dire qu'il revienne sur terre
payer ses impôts.
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