Pages

lundi 7 avril 2014

La faute tardive.

la faute tardive, ce n'est point une faute commise tard le soir quand dorment les enfants et les honnêtes gens.
Point du tout, c'est la faute reprochée par un époux à l'autre, en l'espèce l'adultère.
C'est laid!
Oui, mais la Cour de cassation estime que pour un homme, avoir une liaison débutant huit ans après la séparation des époux ne peut pas vraiment être considéré comme rendant intolérable le maintien de la vie commune et comme une faute au sens de l'article 242 du code civil.
Cela serait pareil pour une femme, rassurez-vous; ne montez pas sur vos grands chevaux!
Cela parait marqué du sceau du bon sens.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire